Au 1er décembre de chaque année, le secteur verse un certain montant sur votre compte individuel. Ce montant peut être composé de trois éléments :
un certain pourcentage du salaire de référence que vous avez gagné au cours de la période du 1er juillet au 30 juin. Ce pourcentage s’élève à 0,69 ou 1,15 %, en fonction du fait que vous ayez perçu au moins dix primes de fidélité. Le salaire de référence est mentionné sur votre prime de fidélité
une assimilation pour certains jours pour lesquels vous ne recevez pas de rémunération : il s’agit de jours de chômage temporaire et de jours d’incapacité de travail pour cause de maladie, d’accident ou d’accident de travail
une prime sectorielle pour les personnes continuant à travailler après avoir rempli toutes les conditions de prépension sectorielle (donc au plus tôt à partir de votre 58e anniversaire).
Le secteur paie tout par le biais des cotisations sociales de votre employeur. Vous n’avez rien à payer personnellement.
Tous les ans au 1er décembre, un montant est versé sur votre compte individuel. Ce versement est toujours basé sur la période de référence du 1er juillet au 30 juin.
- Le versement du 1er décembre 2009 est basé sur la période de référence du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009
- Le versement du 1er décembre 2010 est basé sur la période de référence du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.
- Etc.
Ce versement annuel peut être composé de trois parties.
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La première partie est basée sur le salaire que vous avez gagné au cours de la période de référence concernée. En outre, ce salaire correspond à celui pris en considération pour la prime de fidélité sectorielle que vous recevez tous les ans en décembre par le biais de votre employeur.
- Le versement du 1er décembre 2009 est donc basé sur le salaire mentionné sur la prime de fidélité de 2009
- Le versement du 1er décembre 2010 est donc basé sur le salaire mentionné sur la prime de fidélité de 2010
- Etc.
Cette partie du versement s’élève à :
- 0,69 % du salaire de la période de référence si vous avez acquis moins de dix primes de fidélité sectorielles
- ou 1,15 % du salaire de la période de référence si vous avez acquis au moins dix primes de fidélité sectorielles. La dixième prime de fidélité nécessaire afin d’ouvrir ce droit correspond à celle relative à la même période de référence que celle pour laquelle la cotisation du plan de pension sectoriel a été versée.
Par exemple: la prime de fidélité 2013, qui est donc basée sur la période de référence juillet 2012 – juin 2013, est la dixième prime de fidélité sectorielle que vous percevez. Le versement du 1er décembre 2013 sur votre compte individuel du plan de pension sectoriel s’élèvera donc à 1,15 % du salaire que vous avez perçu au cours de la période de référence juillet 2012 – juin 2013.
Pour les ouvriers/ouvrières dont l’affiliation débute au cours d’une période de référence, cette partie du versement est basée sur le montant total du salaire de cette période de référence.
Par exemple: vous commencez à travailleur le 1er mars 2013 au sein d’une entreprise du secteur du bois et de l’ameublement. Le 12 juin 2013, vous fêtez votre 25e anniversaire. Par conséquent, vous êtes affilié(e) à partir du 1er juin 2013. Pourtant, le montant total du salaire de cette période de référence sera pris en considération. Le 1er décembre 2013, un montant correspondant à 0,69 % du montant total du salaire que vous avez gagné au cours de cette période de référence sera versé sur votre compte individuel, c’est-à-dire votre salaire du 1er mars 2013 au 30 juin 2013.
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Une deuxième partie du versement est basée sur les assimilations pour les jours pour lesquels votre contrat de travail serait suspendu et pour lesquels vous ne touchez aucune rémunération. Trois types d’assimilations peuvent mener à un versement supplémentaire :
- les jours de chômage temporaire pour des raisons économiques (manque de travail) ou techniques ou en cas de force majeure. Le versement complémentaire s’élève à 0,74 euro par jour de chômage temporaire, limité aux 130 premiers versements de la période de référence
- les jours d’incapacité de travail à cause de maladie ou d’un accident privé. Le versement complémentaire s’élève à 0,74 euro par jour d’incapacité de travail, la limite est de 287 versements par incapacité de travail. L’octroi (et le comptage des 287 versements) débute le 31e jour
- les jours d’incapacité de travail à cause d’un accident de travail. Le versement complémentaire s’élève à 0,74 euro par jour d’incapacité de travail, la limite est de 200 versements par accident de travail. L’octroi (et le comptage des 200 versements) débute le 31e jour.
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Une troisième partie du versement est réservée aux ouvriers/ouvrières âgé(e)s de 58 ans ou plus.
S’ils/elles remplissent les conditions d’ancienneté, ils/elles peuvent bénéficier de la prépension sectorielle. Cependant, ils/elles peuvent également choisir de continuer de travailler. Dans ce cas, ils/elles ont droit à la troisième partie du versement.
Par mois qu’ils/elles continuent de travailler, le versement est augmenté de 95 euros tous les ans au 1er décembre. En cas d’occupation incomplète ou partielle, ce montant est adapté proportionnellement.
Une situation particulière survient en ce qui concerne les ouvriers/ouvrières ayant atteint l’âge de 58 ans avant le 1er juillet 2008 et remplissant les conditions de prépension sectorielle avant cette date. Par conséquent, une partie de la prime se situe pour eux/elles avant l’entrée en vigueur du plan de pension sectoriel. Cette partie (94,20 euros multipliés par le nombre de mois concernés) leur sera versée par le FSE lorsqu’ils/elles prendront leur prépension ou leur pension de retraite (anticipée) à un âge ultérieur. La partie se situant après le 1er juillet 2008 sera versée sur leur compte individuel du plan de pension sectoriel.
Par exemple : un ouvrier a fêté son 58e anniversaire le 15 novembre 2007 et a été occupé de manière ininterrompue depuis le 1er mars 1970 auprès de son employeur (secteur de l’ameublement et de la transformation du bois). Le 15 novembre 2007, cet ouvrier avait une ancienneté de plus de 15 ans chez son employeur. Il aurait alors donc pu prendre sa prépension, mais il est resté occupé à temps plein. D’un commun accord avec son employeur, il a en effet été convenu qu’il prendrait sa prépension à partir du 1er janvier 2010. Quel calcul faut-il faire ?
- La partie de la prime qui se situe avant le 1er juillet 2008 concerne 7,5 mois (du 15 novembre 2007 jusqu’au 30 juin 2008 inclus). Début 2010, cet ouvrier peut, éventuellement en collaboration avec son organisation professionnelle, demander le paiement de cette partie au FSE. Le FSE versera alors sur son compte en banque un montant de 633,73 euros (7,5 x 94,20 euros = 706,5 euros, dont 10,3 % de précompte professionnel a été déduit).
- La partie de la prime qui se situe après le 1er juillet 2008 sera versée tous les ans sur le compte individuel.
- Le 1er décembre 2013, un montant de 12 x 95 = 1.140 euros sera versé, ainsi que 1,15 % du salaire pour la période de référence (juillet 2012 – juin 2013).
- Le 1er décembre 2014, un montant de 6 x 95 = 570 euros sera versé, ainsi que 1,15 % du salaire pour cette période de référence (juillet 2013 – juin 2014 mais, dans notre exemple, celle-ci est limitée à décembre 2013 car la personne concernée prend sa prépension à partir de janvier 2014).
- Ces versements, ainsi que les autres montants présents sur ce compte individuel, rapporteront des intérêts. L’ouvrier concerné pourra toucher le montant total lorsqu’il aura 65 ans.
Des versements annuels seront effectués (les trois parties possibles, à chaque fois selon les conditions propres) tant que vous, en tant qu’ouvrier/ouvrière, restez occupé(e) dans le secteur du bois et de l’ameublement, même si vous restez en service après votre âge légal de la pension (65 ans).