Les versements auront lieu sur une base annuelle tant que vous restez occupé, en tant qu’ouvrier/ouvrière, au sein du secteur du bois et de l’ameublement. Les versements cesseront évidemment si vous arrêtez de travailler. Le montant qui se trouve à ce moment sur votre compte continue toutefois de rapporter des intérêts jusqu’à ce qu’il soit payé par la compagnie d’assurances.
Le paiement a lieu au plus tôt au moment de votre pension légale, ou plus tôt si vous veniez à décéder avant cet âge. Nous devons donc distinguer deux situations.
Attention : afin d’avoir droit au montant sur votre compte, vous devez avoir été affilié(e) pendant un an.
Allianz vous contactera en temps voulu et vous demandera de fournir les informations nécessaires. Vous devrez alors nous indiquer si vous optez pour un paiement en capital ou en rente. Votre numéro de compte bancaire ainsi qu’une copie de votre carte d’identité et un certificat de vie (document officiel établi par la commune où vous habitez) sont également requis.
En cas de paiement du capital à 65 ans, les déductions suivantes sont d’application :
(*) Une période de référence de 3 ans qui précède l’âge de la retraite est prise en considération : il faut rester effectivement actif de manière ininterrompue pendant ces 3 années. Cependant, cette notion peut être interprétée de manière très large car les éléments suivant sont assimilés à une activité effective : la prépension à mi-temps, le travail à mi-temps, que ce soit dans le cadre d’une formule fin de carrière ou non, le droit aux allocations de chômage et le fait de ne pas avoir refusé une formation ou un emploi proposé ainsi que les périodes d’incapacité de travail.
L’exemple suivant permet de clarifier quelque peu les choses.
| Capital pension à 65 | 25.000,00 euros |
| Participation bénéficiaire | 5.000,00 euros |
| Capital brut total | 30.000,00 euros |
| Cotisation sociale : 3,55 % sur 30.000,00 : | - 1.065,00 euros |
| Cotisation de solidarité : 2 % sur 30.000,00 : | - 600,00 euros |
| Taxe : 10,09 % sur 23.612,50 (**) | - 2.382,50 euros |
| Montant net à payer | 25.952,50 euro |
(**) 23.612,50 = 25.000,00 – (3,55 % + 2 %) x 25.000,00
Vous pouvez également opter pour le paiement sous la forme d’une rente mensuelle, à condition que la rente annuelle soit supérieure à 500,00 euros. Dans ce cas, le calcul du capital pension net disponible pour le paiement de la rente est identique à celui effectué pour le paiement en capital. Ce capital net est par après reconverti en une rente qui y correspond.
Un affilié masculin qui choisit une rente à partir de 65 ans, non indexée annuellement, et dont 80 % continueront à être versés à son épouse survivante après son décès, recevrait sur la base de notre exemple 115,18 euros par mois (1.382,16 euros par an).
En cas de paiement en rente annuelle, une taxe de 15 % (tarif précompte mobilier) est due sur 3 % du capital pension net. Ceci fait partie de votre déclaration fiscale annuelle. Dans l’exemple il s’agit d’un montant de 116,79 euros de taxes.
Un extrait de l’acte de décès ainsi qu’une attestation médicale indiquant la cause du décès devront entre autre être fournis.
Les bénéficiaires sont, dans l'ordre préférentiel :
Des dérogations à cette dévolution bénéficiaire sont éventuellement possibles, tout en respectant les dispositions légales en la matière.
Pour de plus amples détails, veuillez consulter l’art. 6.2 du règlement de l’assurance de groupe.
Les déductions sont quasiment identiques à celles déterminées lors du paiement du capital à 65 ans. Cependant, :